CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICATION « TANZEN »

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « TANZEN » (ci-après dénommée « l’Application ») éditée par la société INFORMATIQUE AQUITAINE ASSISTANCE, société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 519 659 643, dont le siège est fixé 16 Cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN, mail : contact@tanzen.fr N° TVA intracommunautaire : FR 82 519 659 643 (ci-après dénommée (I2A))
La société INFORMATIQUE AQUITAINE ASSISTANCE fournit, via l’application mobile « TANZEN », un service, disponible sous ANDROID consistant en un coaching à disposition poursuivant un objectif de bien-être.
Différents items sont proposés :
– bonnes actions ;
– défis ;
– histoires à méditer ;
– la minute d’apprentissage ;
– la relaxation (voix) ;
– thèmes ponctuels liés à des évènements ;
– chat ;
– sorties évènements actualités ;
– liaisons avec les réseaux sociaux.
En installant l’application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve, l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application. Toute visite et/ou utilisation de l’application doit se faire dans le respect des présentes CGU. Tout usage de l’Application mobile est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité.
En remplissant et validant votre formulaire d’inscription, vous devrez lire et accepter les présentes CGU. Par cette acceptation vous vous engagez à respecter nos conditions générales d’utilisation et notamment le traitement de vos données dites sensibles. Toute modification des CGU sera notifiée par mail à chaque utilisateur.

Article 1 – Définitions « I2A » :

La SAS INFORMATIQUE AQUITAINE ASSISTANCE est propriétaire de l’application « TANZEN ». La SAS I2A exploite l’application «TANZEN».
« Application » désigne l’application logicielle « TANZEN » éditée et fournie par I2A, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par I2A.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application. « Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect. La présente Application ne doit pas être utilisée par des enfants et ne leur est pas destinée. L’accès et l’utilisation de cette Application est réservée à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
« Notifications push » : ce sont des messages d’alerte envoyés à l’Utilisateur. Les « notifications push » sont envoyées et se signalent à l’Utilisateur même si l’application préalablement installée et fermée. Il faut que l’Utilisateur accepte la réception des « notifications push » dans le paramétrage du téléphone.
« Profil » : le profil d’un Membre correspond à sa fiche d’identification
« Membre » : utilisateur de l’application. « Utilisateur » : le terme « Utilisateur », dans le cadre de ces CGU, doit être compris comme l’équivalent de « Membre ». L’ « Utilisateur » ou « Membre » est une personne majeure qui a validé le processus d’inscription aux services de l’application.
« Services » : phrases du jour, histoires à méditer (audio et texte), minutes d’apprentissage (audio et textes) couplées à des défis pour la mise en pratique, bonnes actions, un chatbot permettant de communiquer avec le coach.
« Fiche Profil » : cette page d’identification est notamment, et sous conditions, composée des éléments suivants : photo (avatar), âge.
« Compte Tanzen » : chaque Utilisateur dispose d’un compte Tanzen lui permettant d’avoir accès aux services de l’application. Chaque Utilisateur a la possibilité de gérer par lui-même les éléments et informations relatifs à son compte. Il peut notamment gérer la souscription aux services de l’application, gérer ses informations personnelles, demander sa désinscription aux services sous réserve des engagements souscrits, demander la suppression de son compte sous réserve du respect de la procédure prévue à cet effet.
« Données personnelles » : Les données personnelles recensées dans le cadre de l’utilisation des services de l’application sont les suivantes : nom, prénom, identifiant unique Facebook, date de naissance, âge, sexe, adresse mail, mot de passe, photo (avatar), données de localisation.
« Bannissement et rappel aux CGU »: se référer à l’article 9 intitulé « Modération et Sanctions ».

Article 2 – Objet du service

L’Application «TANZEN » fournit un cadre chaleureux et convivial consistant en un coaching à disposition et poursuivant un objectif de bien être : phrase du jour, histoire à méditer (audio et texte), minute d’apprentissage (audio et textes) couplées à des défis pour la mise en pratique, bonnes actions, chatbot permettant de communiquer avec le coach. Elle permet également d’établir des contacts entre Membres, sous la forme d’un réseau social sur application mobile. L’utilisation de l’application est gratuite. La société I2A se réserve toutefois la possibilité de proposer des options payantes. L’Application permet à chaque Membre de communiquer et de créer des relations avec d’autres Membres conformément aux présentes CGU, et vise uniquement un cadre incitant au développement de relations virtuelles et/ou réelles entre les Membres de « TANZEN » par l’intermédiaire de l’Application.

Article 3 – Accès à l’application

3.1. Téléchargement
Pour accéder et utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal
mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable la plateforme « Google Play Store ». La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
3.2. – Connexion
L’Utilisateur est seul responsable des moyens techniques utilisés pour accéder aux Services. À ce titre, il est notamment seul responsable des équipements nécessaires et des frais associés.
3.3. – Conditions d’accès aux services
Afin de pouvoir accéder aux Services, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
• remplir les conditions de majorité au regard de la loi française et/ou de celle du pays de résidence; • avoir rempli le formulaire d’inscription en toute honnêteté, sincérité et transparence ;
• ne pas avoir déjà fait l’objet de sanctions ayant mené à la résiliation de son Compte «TANZEN » ;
• s’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées via son Profil depuis l’Application ;
• accepter de manière expresse l’utilisation de données dites sensibles sur l’application «TANZEN » par la société I2A conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les informations notamment relatives à ses orientations et pratiques sexuelles collectées par l’inscription à cette Application. Tout Utilisateur doit accepter que ces données soient traitées par l’Application «TANZEN » ;
• avoir lu et accepté les présentes CGU ;
• avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité. Chaque personne le souhaitant peut devenir Utilisateur en s’inscrivant sur «Facebook Connect». Cette procédure opère un transfert d’informations et de données personnelles nécessaires à l’inscription sur l’application «TANZEN», à savoir notamment : l’e-mail, le prénom et nom, l’identifiant unique Facebook, la photo de profil, le sexe, l’âge, la date de naissance, le pays, la dernière mise à jour du profil, la vérification ou non du compte. L’inscription par Facebook implique que l’Utilisateur devra s’assurer de l’authenticité et de la véracité des informations de son propre compte Facebook. TANZEN s’engage à ne publier aucune information de quelque nature que ce soit sur le compte Facebook de l’Utilisateur sans l’autorisation expresse de ce dernier.
3.4. – Devenir Membre
Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, TANZEN attribue notamment au Membre à titre personnel :
• un compte TANZEN ;
• une fiche profil; L’Utilisateur doit consulter régulièrement ses comptes sur lesquels TANZEN le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et leur évolution.
Certaines informations pourront être envoyées par courriel à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte. L’Utilisateur peut accéder aux services de son Compte en se connectant à l’Application uniquement par la procédure Facebook connect. L’Utilisateur est seul responsable de ses informations de connexion et de leur utilisation par un tiers. En particulier, l’Utilisateur garantit TANZEN de toute communication, utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son compte. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son profil TANZEN via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.

Article 4 – Données collectées et traitées

4.1. – Données bancaires
« TANZEN » n’a pas connaissance des données bancaires de ses Utilisateurs. Play Store (Android) a fait le choix de ne pas communiquer ce type de données aux exploitants des applications mobiles. Les modalités de paiement et de conservation des données dans ce cadre ne sauraient donc donner lieu à l’engagement de la responsabilité de la société I2A.
4.2. – Données de géolocalisation
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Les données de géolocalisation sont collectées afin de permettre aux Membres de voir dans quel rayon de distance se trouvent les autres Membres. Elles sont également utilisées pour permettre à l’Application de présenter aux Membres en priorité les profils qui leurs sont les plus proches en distance. Aucune donnée parfaitement exacte de localisation ne sera communiquée aux autres Membres par l’intermédiaire des services de l’application mais seulement une indication dans un rayon d’un kilomètre de distance (ou son équivalent en miles). Chaque Utilisateur peut librement communiquer sa localisation précise par message privé à d’autres Membres.
4.3. – Vie privée
Soucieux du respect de la vie privée de ses Membres et de la protection des informations qui lui sont fournies, «TANZEN » respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Conformément à l’article 39 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant certaines de vos informations dans l’Application ou en envoyant un courrier à :
INFORMATIQUE AQUITAINE ASSISTANCE,
16 Cours du Général de Gaulle
33170 GRADIGNAN.

Article 5 – Conditions financières

L’Application est proposée moyennant le montant 2.99 TTC. Ce prix s’entend hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. Ce prix comprend l’installation de l’Application et des mises à jour subséquentes qui pourraient intervenir sur l’Application. Le paiement de l’Application s’effectue de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par le Google Play Store d’Android qui est seul responsable des modalités et du processus de paiement dans lequel I2A n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Android en fonction du terminal depuis lequel l’achat a été effectué. Les données bancaires sont collectées par Android indépendamment de la volonté de I2A.

Article 6 – Animations et concours

TANZEN vous propose régulièrement de participer à des sondages ou des questionnaires ainsi qu’à des jeux-concours organisés en ligne. Les Utilisateurs participant à ces animations accordent sans contrepartie le droit à la société I2A de diffuser, notamment sur les réseaux sociaux et plus généralement sur tous supports compatibles avec l’objet du service, le contenu issu de leur participation.

Article 7 – Obligations de l’utisateur

Durant l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage :
• à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
• à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de I2A.
• à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
• à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
• à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de I2A ;
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de I2A, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer I2A dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
• ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers. Puis, plus généralement, il s’engage :
• à être honnête et sincère dans ses déclarations ;
• à ne mettre en ligne aucune photo de tiers sans leur consentement ;
• à ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ;
• à respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres Membres au sein de l’Application et s’en interdire la diffusion ou la divulgation (même partielle) ;
• à ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
• à ne pas contrevenir à l’ordre public ;
• à ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;
• à respecter les lois et règlements en vigueur ;
• à ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
• à ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer courtois vis-à-vis des autres Membres ; • à ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l‘Application ;
• à ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par TANZEN au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres Membres ;
• à ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des services payants ;
• à ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier son mot de passe d’accès à son Compte ;
• à ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit susceptible de relever de la législation sur la concurrence ;
• à ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations quel qu’en soit l’objet.

Article 8 – Modération et sanctions

TANZEN procède à la modération de l’application dans son ensemble et vérifie particulièrement les éléments publiées par ses Membres dès leur publication, dans un délai raisonnable.
8.1. – Description du processus de modération
Après la mise en ligne par l’Utilisateur de contenus, elle sera modérée dans un délai raisonnable. Différentes procédures pourront s’appliquer à ce contenu :
• si le contenu est conforme, alors la modération est positive. Elle n’entraîne pas de notification ;
• si le contenu traduit un manquement aux CGU, alors le protocole de modération implique l’envoi d’un mail à l’Utilisateur concerné, rappelant les CGU.
En outre le profil de l’Utilisateur est mis hors ligne (à compter de l’envoi du mail, il n’est plus visible par les autres Utilisateurs). Dans l’hypothèse de rappels répétés aux CGU adressés par TANZEN à un Utilisateur, il peut être procédé au bannissement de l’Utilisateur concerné. La société I2A se réserve la possibilité de bannir sans préavis l’Utilisateur qui, de façon répétée et/ou malgré les rappels aux CGU, contreviendrait, enfreindrait ou violerait les dispositions législatives en vigueur et/ou les présentes CGU ; Dans l’hypothèse où un ou plusieurs services payants seraient en cours au moment du bannissement d’un Utilisateur, aucun remboursement d’aucune sorte ne peut être sollicité.
8.2. – Suppression d’un compte inactif
En vertu des présentes CGU, tout Utilisateur s’engage à se connecter régulièrement sur son compte. Par conséquent, la société I2A se réserve la possibilité de procéder à la suppression d’un compte resté inactif. La procédure de suppression d’un compte inactif induit l’envoi d’un mail par la société I2A. L’Utilisateur devra notamment se connecter sur son compte et réactualiser ses données s’il souhaite conserver son compte sur l’Application «TANZEN ».

Article 9 – Suppression d’un compte sur l’application

Lorsqu’un Membre procède à la suppression de son compte « TANZEN », l’ensemble de ses données personnelles est immédiatement retiré de l’application afin de ne plus permettre la visibilité de l’Utilisateur concerné par les autres Utilisateurs. En cas de bannissement de l’application d’un Membre pour des raisons sérieuses unilatéralement constatées par la société I2A (notamment le non respect des CGU, délit, etc.), ses données peuvent être conservées jusqu’à la fin de l’engagement contractuel de l’Utilisateur ainsi que pendant les durées de prescription de droit commun en vigueur. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs services payants seraient en cours au moment de la suppression de son compte par l’Utilisateur, aucun remboursement d’aucune sorte ne peut être sollicité.

Article 10 – Mot de passe et sécurisation de votre compte

L’Application ne requiert pas de façon obligatoire la création d’un compte et d’un mot de passe. En cas de création de celui-ci : vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur. Vous êtes seul(e) responsable de tous les actes réalisés via votre compte utilisateur imputables à une faute et/ou une négligence de votre part et ce jusqu’à ce que vous en informiez notre service clients par courrier (un email suffira), ou à une faille dans la sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou d’une violation de sécurité.

Article 11 – Disponibilité de l’application

I2A s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de I2A et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12 – Limitation de garantie – Responsabilités

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de I2A ne saurait être engagée. Aussi, I2A ne peut être tenue pour responsable : – en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ; – de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
– si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
– au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
– si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, I2A décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. I2A ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. I2A ne saurait être tenue responsable des contenus quels qu’ils soient publiés par les Membres et Utilisateurs de l’Application TANZEN. I2A ne saurait être tenue responsable d’actions par lesquelles ses Membres ou Utilisateurs engageraient leur responsabilité y compris pénale et notamment :
• tous faits d’escroquerie ;
• tous comportements illicites ;
• tous comportements attentatoires aux principes de non-discrimination, de laïcité et plus généralement aux droits et libertés fondamentaux ;
•tous faits d’usurpation d’identité ;
• toute atteinte au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers.
La société I2A conservera, selon les prescriptions légales en vigueur, tout contenu ou élément susceptible d’entrer dans le cadre défini au présent article afin de les mettre à disposition des autorités compétentes si nécessaire.
Limitation sur le contenu de l’Application, des Notifications push et des Services
Les informations communiquées dans l’Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de I2A. Toutefois, I2A fait ses meilleurs efforts pour adresser des Informations, Services et Notifications Push de l’Application en se basant sur des Informations honnêtes et fiables, qu’elles soient fournies directement par I2A ou par ses partenaires.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés par la société I2A sur l’Application «TANZEN » et notamment les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus dans l’Application mobile et dans les Services sont la propriété exclusive de «I2A ». L’Utilisateur dispose de droits d’utilisation qui lui sont accordés par la société I2A. Ces droits sont exclusivement destinés à un usage privé et personnel pendant la durée de l’inscription de l’Utilisateur. Toute autre utilisation est expressément proscrite. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et distribuer les Services, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et l’Application. Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par I2A au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services Les contenus diffusés par l’Utilisateur sur l’Application «TANZEN» et notamment les photographies, les vidéos et les textes contenus dans l’Application mobile appartiennent à leurs Utilisateurs. L’Utilisateur donne spécifiquement la permission à la société I2A conformément aux paramètres de confidentialité de l’Application «TANZEN» d’utiliser ses contenus, notamment sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou encore la chaîne YouTube, Pinterest, Twitter, Vine.

Article 14 – License d’utilisation

I2A concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de I2A, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 15 – Application et modification des conditions générales d’utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. L’Utilisateur est invité, à chaque visite, à lire attentivement les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application. I2A se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par I2A aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. I2A invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 12. L’Application téléchargée a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont I2A n’a pas le contrôle.

Article 16 – Résiliation

I2A pourra mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment, sans avoir à donner de motif, sans préavis, ni formalité à respecter, ni indemnité à verser à l’utilisateur. En effet, I2A se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un compte, dans le cas d’une violation des présentes CGU, d’une décision judiciaire l’y contraignant, dans le cas d’évènements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, ce sera à l’utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non-respect des présentes CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui ont été accordés seront résiliés et l’utilisateur devra cesser toute utilisation de l’Application. De son côté, l’utilisateur pourra à tout moment demander la suppression de son compte ainsi que des éventuelles données à caractère personnel qui y seraient associées. L’utilisateur devra pour cela envoyer un mail à l’adresse contact@tanzen.fr en précisant clairement sa demande de résiliation des présentes CGU ainsi que l’identifiant de son compte. Le compte de l’utilisateur sera désactivé et ses données détruites sous 5 jours ouvrés.

Article 17 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de BORDEAUX, sauf disposition impérative contraire.

Article 19 – Informations, réclamations et contact

Pour toute demande d’informations particulières ou de réclamations vous pouvez contacter la société I2A : par courrier en écrivant à l’adresse suivante en précisant votre nom et prénom : la société
INFORMATIQUE AQUITAINE ASSISTANCE,
16 Cours du Général de Gaulle
33170 GRADIGNAN
ou par mail contact@tanzen.fr

Article 20 – Mentions légales

Editeur de l’Application : La société INFORMATIQUE AQUITAINE ASSISTANCE, société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 519 659 643, dont le siège est fixé 16 Cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN.
Directeur de Publication : Le directeur de publication est le Président Directeur Général, Gildas Sentenat-Cazot
Hébergeur de l’Application : Le site internet de I2A SAS est hébergé par la société 1&1 IONOS.
Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.