POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Protection et gestion des données personnelles :

Généralités :

I2A est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière I2A, ainsi que l’ensemble des entités appartenant au même groupe, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre service-client ou directement à notre agence. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Définitions :

L’Editeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public.

L’application : Application » désigne l’application logicielle « TANZEN » éditée et fournie par I2A, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par I2A

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect. La présente Application ne doit pas être utilisée par des enfants et ne leur est pas destinée. L’accès et l’utilisation de cette Application est réservée à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

Les Données que nous collectons : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.tanzen.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tanzen.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tanzen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site www.tanzen.fr collecte vos données personnelles lorsque :
• Lors de la navigation sur le site,
• Lors de l’envoi d’un formulaire.
Les données qui peuvent être collectées sont le nom, prénom, adresse, email, téléphone.

Utilisation et transmission de vos données personnelles : Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tanzen.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.tanzen.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tanzen.fr. Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par I2A, responsable de traitement, et sont destinées à I2A.

La Durée de conservation de vos données : Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit en ligne ou en magasin, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat. Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés. Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client. Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) après la fin des relations commerciales.
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Exercice de vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez des droits permanents indiqués ci-dessous :
• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
• Vous avez le droit à la portabilité de vos Données (possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine).
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité par email envoyé à contact@tanzen.fr et/ou par courrier postal à l’adresse suivante :

I2A SAS
16 cours du Général de Gaulle,
33170 Gradignan,
FRANCE

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel, le cas échéant. Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL. Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 2 mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Procédure en cas de pertes de données personnelles : En cas de fuite de données personnelle la société I2A s’engage à notifier la violation auprès de la CNIL ainsi que de tout utilisateur dont les données personnelles auraient été corrompu dans les meilleurs délais possible, et ensuite pouvoir essayer de remédier à la violation et en atténuer les éventuelles conséquences.

Cookies

Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies :
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies :
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage Droit de modification I2A se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Les visiteurs et clients des applications de S2C sont invités à visiter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour y consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité du groupe.

Cette politique de confidentialité est effective et a été mise à jour le 10/01/2020.